Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, ma question s’adresse à M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

Le 19 février dernier, j’ai adressé un courrier à M. Sapin pour l’alerter sur le projet de réorganisation des services régionaux de l’interrégion des douanes de Lille dans le cadre du projet stratégique de la douane à l’horizon 2020.

En réponse à mon courrier, il m’a été indiqué que « le projet de fermeture de la brigade de Saint-Aybert procède d’une démarche d’analyse de sa volumétrie et de son adéquation aux flux et courants de fraude identifiés et tire les conséquences des difficultés d’intervention réelles de son positionnement actuel et permet de renforcer les trois autres brigades situées en aval de Valenciennes ».

Cette réponse, qu’il faut déjà parvenir à comprendre, a bien sûr suscité l’étonnement des personnels concernés. En effet, pour lutter contre la fraude, les services de la surveillance réalisent des contrôles sur les axes autoroutiers et routiers très denses. Sur ces axes, ces services ont toute légitimité pour appréhender les échanges frauduleux entre les fournisseurs et les clients des zones de consommation des produits stupéfiants, de contrefaçons, de tabacs et alcools de contrebande.

Annoncer la suppression de la brigade de Saint-Aybert sur l’autoroute A 2 revient à considérer que cet axe ne serait pas un axe de fraudes important, ce qui paraît surprenant. À la croisée des autoroutes de Bruxelles, Lille et Paris, cette commune est la porte vers l’Europe du Nord, l’une des voies de passage les plus utilisées tant pour le transit économique que pour le trafic des stupéfiants et de la contrefaçon.

Quelle logique y a-t-il à renforcer les brigades en aval, quand on pourrait légitimement penser que les axes en amont devraient être tout autant surveillés ? Dans un tel schéma, quelles brigades seraient-elles renforcées : celles de Cambrai, d’Amiens, de Nogent-sur-Oise ou celle qui est au péage de Chamant-Senlis ?

Quant au bureau de Valenciennes, votre courrier affirme que « l’organisation des bureaux de douane vise à répondre au plus près aux besoins des entreprises pour la satisfaction desquelles la dématérialisation des procédures ne requiert plus la proximité... Dans ce cadre, la baisse prévisionnelle des effectifs du bureau de Valenciennes ne résulte pas d’une volonté de l’administration, mais d’une conséquence de choix prévisibles des opérateurs à la suite de l’entrée en vigueur du dédouanement centralisé ».

Or il ressort d’une enquête réalisée auprès des entreprises que la majorité des opérateurs nationaux et locaux consultés ne souhaitent pas une délocalisation du dédouanement sur Lesquin ou sur Paris et qu’ils apprécient, au contraire, de disposer d’un interlocuteur de proximité et réactif en fonction de leurs contraintes logistiques.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous me préciser sur quelles évaluations, fondées sur quelles sources, repose l’élaboration de ces nouveaux « choix prévisibles » ?

Enfin, comment peut-on croire sérieusement que, comme l’a indiqué M. le ministre, « la réduction prévisionnelle des effectifs douaniers dans le Valenciennois se traduira non pas par moins de douane dans ce territoire, mais par des interventions mieux ciblées, conduites par des structures étoffées, et donc plus efficaces » ?

C’est pourquoi je réitère ce matin ma question du 19 février dernier : le plan de restructuration si intelligemment concocté par les services centraux va-t-il – enfin ! – être réexaminé pour tenir compte des réalités d’un territoire frontalier comme le Valenciennois ? Pour des raisons liées tant à l’économie qu’à la sécurité, cette région a absolument besoin non pas d’une réduction, mais d’un renforcement de ses effectifs.