Intervention de Axelle Lemaire

Madame la sénatrice, le secrétaire d’État chargé du budget a déjà eu l’occasion d’évoquer dans cette enceinte le projet stratégique que la direction générale des douanes et droits indirects a l’intention de mettre en œuvre au cours des prochaines années.

Votre question me donne l’occasion d’illustrer les propos du ministre, en explorant le cas particulier du bureau des douanes de Valenciennes et de la brigade de surveillance de Saint-Aybert.

Comme vous le savez, l’enjeu est de moderniser cette administration dans la durée, en l’adaptant aux besoins nouveaux de l’économie mondiale face à la montée des menaces, tout en donnant de la visibilité aux agents douaniers et en leur fixant des objectifs ambitieux pour l’ensemble de leurs missions : la simplification et la dématérialisation des procédures de dédouanement et en matière fiscale, le renforcement de la lutte contre la fraude et de la protection des consommateurs, ainsi que le soutien à la compétitivité de notre économie.

La mise en œuvre de ce projet, qui doit être pragmatique, participe d’une démarche collective.

Ainsi, une phase de concertation locale est programmée, afin d’engager dans chaque circonscription un dialogue avec les agents, leurs représentants, les élus et les préfets pour aboutir, d’ici à l’été prochain, à un ensemble de déclinaisons interrégionales de ce projet stratégique d’envergure nationale.

Ce travail est nécessaire pour trouver, chaque fois que possible, les solutions les plus cohérentes, mais aussi les moins difficiles au regard de l’organisation des services et de la gestion des ressources humaines sur le terrain.

Dans ce cadre, aucun projet de fermeture ne concerne le bureau de Valenciennes, dont les effectifs seront néanmoins ajustés, afin de tenir compte des choix prévisibles des opérateurs à la suite de l’entrée en vigueur du dédouanement centralisé.

Le positionnement des brigades chargées du contrôle des marchandises en mouvement et la volumétrie de celles-ci sont par ailleurs analysés pour évaluer leur bonne adéquation aux flux et aux courants de fraude identifiés. Le projet de fermeture de la brigade de Saint-Aybert procède de cette démarche : il tire les conséquences des difficultés d’intervention bien réelles de cette brigade liées à son positionnement actuel et permet corrélativement de renforcer les trois autres brigades situées en aval de Valenciennes.

La mise en œuvre de ce projet se traduirait donc non pas par moins de douane dans le Valenciennois, mais, je le répète, par des interventions mieux ciblées, conduites par des structures plus étoffées et, donc, plus efficaces. §Tel est l’objectif recherché.

À l’issue de la concertation, un schéma définitif d’organisation sera arrêté dans chaque direction interrégionale. En tout état de cause, je puis vous assurer, madame la sénatrice, qu’aucune fermeture ou réorganisation de service ne sera décidée sans avoir été préalablement validée par le ministre des finances, M. Michel Sapin.

La mise en œuvre des mesures définitivement retenues sera progressive : elle sera étalée dans le temps jusqu’en 2018. Les agents concernés bénéficieront de dispositions spécifiques en termes d’accompagnement social, conformes à l’accord majoritaire conclu le 2 mars 2015 avec trois organisations syndicales de la direction générale des douanes et droits indirects.