Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le sénateur Dominique Watrin, votre question porte en réalité sur les ressortissants de pays anciennement placés sous la souveraineté française. En effet, même si vous évoquez le cas d’une personne qui réside en France, l’essentiel des ralentissements que l’on constate au niveau du travail d’étude des dossiers concerne des anciens combattants qui vivent hors du territoire national.

Ces anciens combattants ont vu leurs droits nouveaux rouverts. Ils bénéficient en effet des dispositions de l’article 100 de la loi de finances pour 2007, dont les effets ont été maintenus à la suite du vote de l’article 211 de la loi de finances pour 2011, qui a conduit à l’alignement de la valeur du point d’indice et du nombre de points d’indice de leur pension sur ceux des pensions allouées aux ressortissants français.

L’ensemble de ces dossiers sont traités par un même service, la sous-direction des pensions de La Rochelle, ou SDP, ce qui explique l’engorgement.

Par ailleurs, si la revalorisation du point d’indice est un ajustement tarifaire opéré directement par les trésoriers, la révision de la pension, qui consiste en l’alignement du nombre de points d’indice, est étudiée à la demande expresse des intéressés, formulée auprès de la sous-direction des pensions. Cette demande de révision doit être accompagnée de pièces dont la liste est annexée à un arrêté du 30 décembre 2010. Or, dans de nombreux cas, la sous-direction est conduite à réclamer au demandeur des pièces manquantes, ce qui allonge la durée de traitement des dossiers.

De fait, la sous-direction des pensions dispose d’un stock important de dossiers en instance de traitement, qui concernent surtout des veuves.

Il faut remarquer que, entre 2011 et 2014, la sous-direction des pensions de La Rochelle a accompli des efforts importants pour l’ensemble des pays du Maghreb et de l’Afrique, traitant 13 341 dossiers et accordant 7 708 pensions. Parmi les dossiers déposés en 2014, 1 871 sont en attente de pièces complémentaires. Au premier trimestre 2015, 3 304 dossiers ont été instruits et 632 pensions accordées ; 2 544 dossiers sont en attente de pièces complémentaires et 8 111 n’ont pas encore été étudiés. Il est important d’avoir à l’esprit que la disposition votée dans la loi de finances pour 2007 continue, huit ans après son adoption, de produire ses effets, entraînant pour la sous-direction des pensions un afflux continu et croissant de nouvelles demandes.

À la suite de mon prédécesseur, j’ai demandé que l’ensemble des services compétents soient mobilisés afin d’améliorer les conditions de traitement des dossiers de pension, qu’ils soient issus du Maghreb ou de la métropole, et notamment de réduire les délais. Une réflexion commune à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONACVG, et à la sous-direction des pensions a été lancée au début de l’année 2015. La simplification des pièces justificatives devant être produites par les demandeurs, voire la modification de leur liste, est d’ores et déjà envisagée.

Au cours de ma visite du service de l’ONACVG à Alger, j’ai pu me rendre compte personnellement des efforts accomplis ; ces efforts vont se poursuivre, pour que l’ensemble des demandes soient traitées dans les meilleurs délais possible ; en effet, je vous l’accorde, monsieur le sénateur, les délais actuels ne sont pas satisfaisants.