Intervention de Anne Émery-Dumas

Les agriculteurs de la Nièvre, comme ceux d’autres territoires, font part à leurs élus, parfois avec véhémence, de l’exaspération qu’ils ressentent devant la recrudescence des contrôles sur place, en exploitation, dont ils sont l’objet. Ces contrôles, d’origine européenne ou nationale, sont de plus en plus perçus par les agriculteurs comme des intrusions et des remises en cause de leur professionnalisme.

Alors que l’évolution de la politique agricole commune et son application nationale provoquent dans les exploitations de grands changements qui nécessitent des efforts d’adaptation, les agriculteurs sont confrontés à un regain de contrôles portant notamment sur les modalités d’application de la directive « Nitrates » et les mesures d’entretien des cours d’eau, ainsi que sur la santé et l’hygiène. Les agriculteurs ont le sentiment d’être pris en défaut systématiquement au regard d’une réglementation qui change sans arrêt, selon des rouages qui les dépassent.

Lors de son intervention devant l’assemblée générale de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, ou FNSEA, le 26 mars dernier, M. le Premier ministre s’est engagé à explorer les pistes proposées par la mission Massat-Bastian-Saillant dans son rapport d’étape pour clarifier, simplifier et stabiliser les contrôles réglementaires et à aligner, dès 2015, les standards français sur les standards européens. Voici en quels termes il s’est exprimé : « Le temps des surenchères réglementaires, à l’origine de distorsions de compétitivité avec nos voisins européens, est révolu ! »

Ces engagements, qui ont rencontré un écho favorable dans le milieu agricole, doivent être rapidement traduits en actes, pour atteindre les objectifs fixés par le Premier ministre pour 2015. Monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre, et selon quel calendrier, pour assurer leur mise en application sur le terrain ?