Intervention de André Vallini

Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de M. Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Depuis trois ans, le Gouvernement a toujours souhaité que les contrôles soient limités au nécessaire, et que les agriculteurs puissent s’y préparer au mieux. Nécessaires, les contrôles le sont, puisque nous sommes dans le champ de l’application des textes communautaires et que nous devons garantir la bonne utilisation des crédits de la politique agricole commune. Ils doivent être préparés au mieux avec les agriculteurs, qui sont des acteurs économiques responsables, agissant en toute bonne foi mais ne disposant pas toujours de l’ensemble des informations nécessaires sur les exigences qui s’appliquent à eux et sur la façon de montrer qu’ils y répondent.

Il s’agit donc d’accompagner les agriculteurs, et cela est particulièrement nécessaire cette année 2015, qui voit l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la PAC.

C’est tout le sens de la mission dont vous avez parlé, qui a été confiée à la députée Frédérique Massat, laquelle a travaillé avec un agriculteur, président de la chambre régionale d’agriculture d’Alsace, et une fonctionnaire, directrice départementale des territoires du Loiret.

Je puis d’ores et déjà vous assurer que la quasi-totalité des recommandations du rapport d’étape seront mises en œuvre par le Gouvernement. Mme Massat va remettre cette semaine son rapport définitif au Premier ministre, et des mesures précises devraient être annoncées en juin.

Des améliorations interviendront en termes d’organisation.

Ainsi, dans chaque région, il sera demandé au préfet de réunir régulièrement un comité chargé d’assurer une information préalable sur les contrôles, une meilleure coordination des différents contrôles et un retour d’expérience destiné à améliorer la préparation et le déroulement de ceux-ci. L’accent sera mis notamment sur la formation des contrôleurs. Il s’agit que les contrôles soient préparés et menés avec toutes les explications et la pédagogie nécessaires.

Au sujet des nouvelles dispositions de la PAC qui entrent en vigueur cette année, un important travail d’information et de pédagogie a d’ores et déjà été entrepris dans chaque département, avec le concours des organisations professionnelles agricoles.

Toutefois, l’idée d’une « année blanche » sans contrôles ou d’une année de contrôles non suivis de sanctions en cas d’écart est inenvisageable au vu de la réglementation européenne et dans la mesure où cela remettrait immédiatement en cause le financement des aides de la PAC de l’année concernée.

Des améliorations auront aussi lieu sur le fond. Pour vous donner un exemple concret, le ministère de l’environnement fera connaître, d’ici à la fin de l’année, une cartographie précise des cours d’eau concernés par l’application de la police de l’eau, de façon à ce qu’ils soient connus clairement à la fois par les contrôleurs et par les agriculteurs contrôlés.