Intervention de André Vallini

Monsieur de Raincourt, le Gouvernement est évidemment très conscient de la situation que vous évoquez.

Cependant, je serai plus nuancé concernant l’état de notre réseau routier. Pour voyager en Europe, je peux faire des comparaisons : les routes de France ne sont pas en mauvais état. Nous avons toujours l’un des réseaux routiers les plus développés et les mieux entretenus, comme j’en ai eu encore confirmation jeudi et vendredi derniers, quand j’ai effectué un aller et retour entre l’Isère et la Lozère.

Monsieur le sénateur, les routes de notre pays sont très bien entretenues, même si nous devons, en effet, rester vigilants.

Le secteur des travaux publics, dont l’activité est dépendante de la commande publique, notamment locale - l’investissement public local représente 70 % de l’investissement public général - ne doit pas être pénalisé par la contribution nécessaire que nous demandons aux collectivités locales pour redresser les comptes publics de notre pays.

Le Gouvernement a donc veillé, d’une part, à ce que les collectivités locales contribuent en fonction de leur situation financière, mesurée par leurs recettes réelles de fonctionnement : grâce à la péréquation verticale et horizontale, on demande davantage d’efforts à celles qui sont plus favorisées et moins d’efforts à celles qui sont en difficulté.

Nous veillons, d’autre part, à ce que les collectivités locales conservent une capacité d’investissement.

Pour ce qui est des dotations, les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, ont été augmentés de 30 % par la loi de finances pour 2015, passant ainsi de 600 à 800 millions d’euros, pour financer des projets communaux et intercommunaux, plus particulièrement en milieu rural.

Une aide spécifique pour encourager la construction de logements par les communes a également été créée. En zone tendue, les maires bâtisseurs bénéficieront ainsi, sous certaines conditions, d’une aide de 2 000 euros par permis de construire délivré.

Les prochains contrats de plan État-région, qui sont en train d’être signés, mobiliseront 12, 5 milliards d’euros sur les six années à venir.

Le Gouvernement a également souhaité renforcer le Fonds de compensation pour la TVA, qui constitue une ressource majeure pour les investissements locaux. D’une part, le FCTVA ne fait pas partie de l’enveloppe normée des concours financiers de l’État et échappe ainsi à la baisse des dotations ; d’autre part, son taux forfaitaire progresse, passant de 15, 76 % à 16, 40 % en 2015, ce qui représente un effort considérable pour l’État, de 29 millions d’euros cette année et de 248 millions d’euros à partir de 2017.

En avril dernier, le Gouvernement a annoncé que la Caisse des dépôts et consignations pourrait proposer aux collectivités locales qui le souhaitent des prêts à taux zéro pour qu’elles bénéficient d’une avance sur les sommes versées par l’État en remboursement de la TVA qu’elles acquittent.

Afin de soutenir l’investissement local et, par là même, le BTP, une enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne a été mise à disposition par la même Caisse des dépôts et consignations en faveur des collectivités locales. Cette enveloppe est principalement destinée à financer, pour les années 2013 à 2017, des projets structurants locaux dans les domaines de l’eau, des transports, de l’assainissement, de la construction, de la rénovation des bâtiments publics ou encore du logement social.

L’Agence France locale, qui a obtenu son agrément en décembre dernier, a clôturé sa première émission obligataire, en mars 2015, pour un montant total de 750 millions d’euros sur sept ans et son ambition est de prêter, à l’horizon de dix ans, 25 % des besoins du secteur public français, soit 4 milliards d’euros par an.

Enfin, monsieur de Raincourt, un groupe de travail entre l’État et l’AMF associant les représentants des autres associations du bloc communal, a été lancé en mars dernier. Ses travaux sont suivis de près par le Premier ministre et ses collaborateurs. Le cabinet de Mme Lebranchu et le mien travaillent beaucoup avec l’Association des maires de France et les autres associations d’élus pour établir un diagnostic partagé de l’évolution des finances des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Après-demain, à l’issue d’une rencontre entre le Premier ministre et le président de l’AMF, des mesures concrètes seront annoncées pour soutenir l’investissement public local.

Je vous propose donc d’attendre jeudi, le Premier ministre annoncera alors sans doute des éléments intéressants.