Intervention de Dominique Bailly

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai souhaité attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la reconnaissance de la validité de la carte nationale d’identité dans les pays où celle-ci est reconnue comme document officiel de voyage.

En effet, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013 est passée de dix à quinze ans.

Parmi les pays situés hors du continent européen, la Tunisie, le Maroc, la Turquie et l’Égypte acceptent la carte nationale d’identité comme document officiel de voyage. Grâce à la mobilisation des autorités publiques, la reconnaissance de la CNI dans ces pays s’améliore. Les services du ministère de l’intérieur ont d’ailleurs mis en ligne, pour chaque pays concerné, une fiche d’information afin de faciliter tout contrôle d’identité.

Cependant, monsieur le secrétaire d’État, la fluidité de la reconnaissance de la validité prolongée de la carte nationale d’identité est encore relative et, malheureusement, des dysfonctionnements subsistent à l’entrée et à la sortie de ces pays. Les points de blocage dans la chaîne de voyage se situent au départ, principalement au niveau des compagnies aériennes, et dans les pays d’arrivée, au niveau des autorités locales, blocage pouvant aller jusqu’au refus de départ pour un certain nombre de passagers, ce qui est difficilement acceptable.

Pour pallier le préjudice que cette situation peut porter à nos concitoyens ainsi qu’aux professionnels du voyage, il est recommandé aux voyageurs de se munir d’un passeport, alors que les accords binationaux permettent de voyager simplement avec une carte nationale d’identité.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, je m’interroge sur les mesures complémentaires que pourrait prendre le Gouvernement afin que la reconnaissance de la prolongation de la validité de la carte nationale d’identité s’améliore dans ces pays où la CNI est reconnue comme document officiel de voyage.