Intervention de Colette Mélot

Madame la ministre, depuis le 28 mars 2014, le site des archives nationales de Fontainebleau, construit dans les années soixante-dix, est fermé au public. Le motif de la fermeture est le suivant : « Un risque imprévisible dans son ampleur et dans le temps pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. »

Avec l’apparition de fissures importantes, la direction des archives avait fait prévaloir le fameux principe de précaution. Aussitôt, les cinquante-trois membres du personnel avaient dû quitter les lieux.

Depuis, petit à petit, les agents des archives ont repris une activité réduite dans des bâtiments modulaires, mais, avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête, ils s’interrogent sur leur avenir.

Bien sûr, l’accès aux archives demeure impossible. Plus aucun accueil des chercheurs n’est possible sur place dans la salle de lecture, les dépôts et magasins sont inaccessibles ; il n’y a plus de traitement technique et scientifique des documents dans les bâtiments concernés.

Or il y avait à Fontainebleau, depuis 1972, 220 kilomètres linéaires d’archives de la fonction publique, du contentieux du Conseil d’État, une partie de celles de la Cour des comptes, des archives audiovisuelles, tous les dossiers de naturalisation.

Une grande partie de ces documents – 160 kilomètres linéaires – a été transférée sur le site de Pierrefitte, en Seine-Saint-Denis, dans le bâtiment flambant neuf inauguré le 11 février 2013 par le Président François Hollande.

Plusieurs causes à ce sinistre ont été évoquées : des argiles vertes pourraient être responsables du déséquilibre du bâtiment ; il y aurait aussi un lien entre les fissures et l’ouverture de Pierrefitte, car, selon les experts, le brusque déchargement de 8 000 tonnes d’archives transférées du premier site vers le second, entre juin 2012 et septembre 2013, serait à l’origine d’importants déséquilibres dans le bâtiment.

Il reste encore des documents à Fontainebleau – 60 kilomètres linéaires – qui ne peuvent plus être consultés : dossiers de carrière des fonctionnaires, dossiers de naturalisation depuis le milieu du XXe siècle, mais aussi des archives privées d’architectes et des fonds audiovisuels.

Trois scénarios ont été envisagés : la consolidation des bâtiments, la démolition avec reconstruction sur le site ou bien la reconstruction à Pierrefitte. Les mois passent, bientôt des années, et ces trois options font toujours, semble-t-il, l’objet d’une réflexion.

La disparition des archives nationales de Fontainebleau porterait un coup dur à la ville et à l’agglomération, car, si le site est peu connu du grand public, c’est pourtant un élément clef sur lequel la ville et le pays de Fontainebleau doivent pouvoir miser pour attirer chercheurs, étudiants et passionnés d’histoire.

Madame la ministre, je vous demande de préciser votre arbitrage et de bien vouloir indiquer aux agents, qui ne sont plus que quarante-sept à la suite de divers départs, quel sort pourrait leur être réservé.

J’indique que je vous avais posé une question écrite le 15 mai 2014, demeurée sans réponse, à mon grand regret.