Intervention de Fleur Pellerin

Madame la sénatrice, vous souhaitez, à la suite du sinistre – toujours en cours – survenu sur le site des archives nationales de Fontainebleau, que je puisse vous préciser les derniers arbitrages quant aux coûts financiers des travaux et vous indiquer dans quels délais les agents seront fixés sur leur sort.

Les investigations techniques qui me permettront de me prononcer sur l’avenir du site de Fontainebleau sont toujours en cours. Une réunion, au cours de laquelle un point de situation a pu être fait, a été organisée avec vous, madame la sénatrice, le 27 novembre 2014, en présence d’Hervé Lemoine, directeur chargé des Archives de France, et de Marie-Liesse Baudrez, coordinatrice de ce dossier pour le compte du ministère de la culture et de la communication.

Depuis la décision de fermeture des unités, à la fin de mars 2014, aucune étude technique n’a pu être menée à l’intérieur des bâtiments, pour des raisons de sécurité. Seule une opération de récupération d’archives accessibles, d’outils de travail, d’archives électroniques et d’affaires personnelles des agents a pu être menée, sous conditions maximales de sécurité et sous le pilotage du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne, en décembre 2014.

Cette opération n’a toutefois concerné que le rez-de-chaussée et le niveau moins un, compte tenu de l’autorisation qui avait alors été donnée au ministère par les bureaux d’études chargés de ce sinistre.

Lors de cette opération de récupération, des analyses techniques ont été conduites qui ont amené in fine l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, l’OPPIC, d’une part, à reconduire un marché de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études coordonnateur depuis mars 2014, et, d’autre part, à lancer un appel d’offres pour procéder à une instrumentation de l’intérieur des bâtiments sur l’ensemble des niveaux inférieurs, qui pourront donc faire l’objet d’une investigation.

Cette opération d’instrumentation interne devrait, selon toute vraisemblance, se dérouler durant la deuxième quinzaine du mois de juillet et sera suivie d’une campagne de mesures sur la stabilité des bâtiments.

Cette campagne devra permettre notamment d’envisager d’éventuelles extractions d’archives actuellement bloquées dans les différents niveaux, sous réserve des conditions de sécurité qui nous seront imposées.

Les agents des archives nationales du site de Fontainebleau, installés dans des bâtiments modulaires, sont informés de manière très régulière de l’avancement de ces travaux. Le directeur adjoint des Archives nationales est régulièrement présent sur le site et rencontre les agents à leur demande.

Par ailleurs, si les conditions de travail ne sont bien sûr pas optimales, loin de là, l’activité a pu reprendre progressivement depuis l’été et s’est accentuée après l’opération de récupération : des versements ont pu reprendre, le site disposant encore d’espaces dans les autres bâtiments, lesquels sont sûrs, et les travaux de saisie dans le système d’information archivistique ont repris ; l’activité autour des archives électroniques est, de même, en cours de reprise.

Le secrétaire général du ministère et le directeur général des patrimoines ont demandé à l’OPPIC de produire un rapport de synthèse qui précisera notamment le coût des différents scénarios.

C’est à la lumière de ces éléments que je pourrai procéder à un arbitrage quant au scénario retenu et aux conditions dans lesquelles il pourra être mis en œuvre.

J’ai bien conscience de la longueur de l’ensemble de ces opérations, madame la sénatrice, mais les conditions de sécurité rendent très compliqués les travaux d’enquête et d’investigation qui nous permettront de nous prononcer sur le scénario à privilégier.