Intervention de Georges Labazée

Ma question, qui s’adresse donc au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, concerne l’avenir de l’Organisme intermédiaire des plans locaux pour l’insertion et l’emploi Sud Aquitaine, l’OIPSA.

Cette association, née de la réunion des cinq plans locaux pour l’insertion et l’emploi du sud de l’Aquitaine, des Pyrénées-Atlantiques et des Landes, est un organisme intermédiaire conçu pour répondre à l’injonction des services de l’État qui, en 2010, ont imposé le regroupement des PLIE.

Depuis 2011, l’OIPSA dispose de moyens de fonctionnement pérennes, assurés par le Fonds social européen, redistribués par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la DIRECCTE.

En dehors des fonds provenant du FSE, l’OIPSA ne bénéficie que de contributions des PLIE.

Alors que les exigences de bonne gestion des fonds européens sont de plus en plus fortes, l’association a récemment appris la réduction des moyens du FSE, en particulier la diminution de près de 60 % de ses crédits d’assistance technique.

Quelles seront les conséquences de cette baisse de 60 % des crédits ? Naturellement, ce seront les PLIE qui seront amenés à la compenser.

Madame la ministre, une telle compensation risque de mettre en péril les finances des PLIE, qui se trouvent déjà dans des situations financières particulièrement délicates.

Pourtant, la situation actuelle de l’emploi leur confère un rôle important dans la politique européenne d’inclusion et de lutte contre la pauvreté.

Je souhaiterais donc connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour que ces organismes intermédiaires pivots puissent remplir efficacement leurs missions au cours de la prochaine programmation européenne 2014-2020.