Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le sénateur, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social m’a chargée d’excuser son absence ce matin ; il est actuellement retenu par une réunion de travail avec le Premier ministre et la ministre des affaires sociales.

Pour en venir à votre question, la programmation 2014-2020 du Fonds social européen met en œuvre une nouvelle architecture de gestion. Dans ce cadre, le montant des crédits d’assistance technique affectés au programme opérationnel national du FSE en métropole a fortement diminué entre les programmations 2007-2013 et 2014-2020, passant de 175 millions d’euros à 98 millions d’euros, du fait, d’une part, du prélèvement opéré sur tous les programmes pour la mise en place du programme d’assistance technique inter-fonds géré par le Commissariat général à l’égalité des territoires, d’autre part, de la réduction du montant du programme lui-même, qui est passé de 4, 5 milliards d’euros à 2, 8 milliards d’euros, et du transfert de la gestion de 35 % des crédits du FSE aux régions.

Dans ce cadre très contraint, la DIRECCTE d’Aquitaine a fait le choix de répartir équitablement les crédits d’assistance technique : chaque organisme intermédiaire, y compris l’OIPSA, s’est donc vu accorder un montant correspondant à 2, 5 % de sa maquette financière en crédits d’assistance technique, soit 122 971 euros de crédits d’assistance technique et 4 795 886 euros de crédits d’intervention.

Compte tenu de la nature limitée de ces crédits, tout effort supplémentaire en sa faveur se traduirait par une baisse de disponibilité de crédits pour les autres organismes intermédiaires du territoire, les PLIE et les conseils départementaux, qui rencontrent les mêmes difficultés.

Face à cette réduction des crédits d’assistance technique, l’État incite au regroupement des organismes intermédiaires délégataires du FSE afin qu’ils disposent de la taille critique leur permettant d’assurer leurs missions de gestion en recherchant un maximum de mutualisation.

La pleine utilisation des nouvelles possibilités offertes par les règlements européens en matière de coûts simplifiés afin d’alléger les tâches de contrôle, notamment en termes de service fait, au bénéfice tant des gestionnaires que des bénéficiaires du FSE, est également un levier. Sa mise en œuvre doit être accélérée et une mission d’évaluation va être prochainement lancée à cet effet.

Le financement par le FSE des politiques de lutte contre l’exclusion est par ailleurs une priorité forte de la nouvelle programmation du FSE, 50 % des crédits, soit 1, 6 milliard d’euros, y étant consacrés, assurant la poursuite des financements des actions des PLIE.