Intervention de Sophie Joissains

Madame la ministre, la ville d’Aix-en-Provence accueille la deuxième cour d’appel et le dix-huitième tribunal de grande instance de France, mais, malgré cette « aura » judiciaire, elle est confrontée actuellement à une situation très complexe.

En 2005, l’ancien TGI étant dans un état de vétusté avancée et étant également bien trop étroit pour le nombre de juridictions à accueillir, l’État a décidé la construction d’un nouveau palais de justice. L’opération a été confiée à l’Agence publique pour l’immobilier de la justice, l’APIJ, et inscrite à la programmation budgétaire. Depuis 2005, la ville s’est donc engagée dans une opération de relogement des juridictions, mais, aujourd’hui, les locaux provisoires présentent des conditions de sécurité bien précaires.

Dans l’intervalle, l’ancien tribunal de grande instance a été détruit et l’on attend donc la construction promise par l’État.

Face à l’urgence de la situation, la garde des sceaux a pris l’engagement de démarrer les travaux dès 2014. Quand je parle d’urgence, j’ai en tête non seulement des vols et des actes de vandalisme, mais aussi un assassinat, commis en décembre dernier dans le parc de stationnement du site provisoire.

À ce jour, les travaux ont été reportés de trois ans et la ville, en accord avec les professionnels de la justice, a proposé de recourir à un emprunt exceptionnel à rembourser ultérieurement par l’État, dans un délai de trois ans, échéance du report des travaux.

Nous souhaitons donc connaître l’état d’avancement de l’examen de cette proposition par l’État.

Je tiens à souligner que deux de nos collègues députés, MM. Christian Kert et Jean-David Ciot, ont posé une question orale sur le sujet le 27 janvier dernier. On leur a répondu que le dossier était à l’étude. Une erreur s’est cependant glissée dans la réponse du ministre, lequel a fait état d’intérêts que la ville aurait demandés, ce dont il n’est évidemment pas question. Il s’agit simplement d’une avance, par la ville, de fonds dont le remboursement par l’État débuterait d’ici à trois ans.