Intervention de Fleur Pellerin

Madame la sénatrice, vous interrogez Mme la ministre de la justice sur l’opération de reconstruction du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence et sur la proposition, portée par la ville, de procéder à une avance de fonds remboursable par l’État pour mener l’opération dans le délai initialement prévu par le calendrier.

Je vous confirme que l’effort de redressement des comptes publics engagé par le Gouvernement, auquel le ministère de la justice contribue nécessairement, a contraint à reporter au prochain budget triennal le financement de la poursuite de ce projet de construction de grande envergure, évalué à 48, 7 millions d’euros.

Pour autant, Mme la garde des sceaux tient à vous rassurer : la réalisation de l’opération n’est nullement remise en cause. Ainsi, l’étude de la proposition formulée par la ville d’Aix-en-Provence de mener à bien le projet et d’obtenir ensuite le remboursement par l’État a retenu toute son attention. C’est ainsi que son cabinet et les services de la Chancellerie ont reçu, le 22 mai, la maire d’Aix-en-Provence accompagnée de la bâtonnière pour une séance de travail qui a permis un échange approfondi.

L’expertise juridique et financière va se poursuivre, sur la base des éléments communiqués et des propositions avancées, pour examiner tous les avantages d’un tel montage, mais également ses éventuels risques, juridiques et contentieux, mais aussi au regard des finances publiques.

Dans l’attente d’une solution de financement pour ce projet d’intérêt commun, Mme la ministre a tenu à ce que les services concernés se rendent sur place pour envisager, avec les chefs de cour, les chefs de juridiction et les agents, des conditions de travail correctes au sein du tribunal de grande instance et s’assurer de la sécurité de tous. Ainsi, le secrétariat général et la direction des services judiciaires se sont déplacés pour visiter les lieux et rencontrer les agents et les organisations syndicales le 27 novembre 2014.

À l’issue de ce déplacement et d’une rencontre de l’ensemble des acteurs, les besoins ont été évalués par la juridiction à 580 000 euros pour financer un plan d’attente de soutien immobilier. Le 18 février dernier, un montant de 500 000 euros a été accordé et notifié à la juridiction pour couvrir, d’une part, des opérations de gros œuvre, à hauteur de 300 000 euros, en vue de la sécurisation du site et de l’écoulement des eaux notamment, qui constituaient les désordres les plus urgents, et, d’autre part, le petit entretien, pour le mobilier ou la climatisation, pour un montant de 200 000 euros.

Mme la ministre sait combien cette opération est importante pour la ville, les personnels et les justiciables, et tout sera fait pour que le prochain plan triennal, dont les négociations débutent dès le mois de mars 2016, permette de relancer cette opération placée parmi les priorités en matière d’investissement immobilier pour la justice.