Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le sénateur, vous avez interrogé M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le calendrier et le financement des travaux du projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges. Ne pouvant être présent aujourd’hui, M. le secrétaire d’État m’a chargée de vous répondre.

À la suite des conclusions de la commission « Mobilité 21 », les pouvoirs publics ont tenu à donner des orientations claires sur la poursuite de ce projet, en retenant notamment trois objectifs, que je veux rappeler ici : premièrement, la déclaration d’utilité publique, prise le 10 janvier 2015 ; deuxièmement, la mise à profit des volets « Mobilité » des nouveaux contrats de plan État-région pour avancer vers sa réalisation ; troisièmement, l’élaboration d’un schéma de financement soutenable pour l’ensemble des partenaires, condition préalable et nécessaire à la réalisation du projet.

Depuis que le décret déclarant d’utilité publique des travaux de la ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges a été pris, six recours ont été reçus par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Le jugement de certains de ces recours déposés devant le Conseil d’État est encore attendu.

Ensuite, le contrat de plan État-région 2015-2020 pour le Limousin comporte un budget d’études s’élevant, pour l’ensemble de la période, à 42 millions d’euros, cofinancés par l’État, SNCF Réseau et la région Limousin.

Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, la mise en place de ces financements constitue la feuille de route que se sont fixée l’État et le conseil régional du Limousin, avec le maître d’ouvrage, SNCF Réseau.

Parallèlement, la France a bien déposé un dossier de demande de subvention pour ces études, dans le cadre de l’appel à projets du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, le MIE, le 26 février 2015. Je réponds ici à votre inquiétude sur les possibilités de financement par l’Europe.

Vous le constatez, des perspectives claires sont tracées et des financements sont identifiés pour garantir le bon avancement des études.

Reste, bien entendu, la question du financement des travaux eux-mêmes. Les réflexions, qu’elles portent sur ce financement ou sur les modalités de réalisation du projet, sont engagées avec les acteurs intéressés.

La nouvelle étape qui va s’ouvrir doit conduire à identifier un schéma soutenable pour l’ensemble des partenaires, et notamment à éclairer ces derniers grâce à une meilleure connaissance des coûts. C’est la responsabilité de l’État, aux côtés des collectivités territoriales et de SNCF Réseau.

En faveur de la ligne Paris-Limoges-Brive, le Gouvernement fournit un véritable effort. D’ici à 2020, il consacrera 500 millions d’euros à la modernisation de cet axe, qui, à l’issue des travaux, sera profondément modernisé.

Par ailleurs, le programme de rénovation des voitures corail circulant sur cette ligne, financé par l’État à hauteur de 90 millions d’euros, s’achève en 2015. Pour l’ensemble des circulations de cette ligne, les voyageurs bénéficieront désormais d’un matériel rénové et plus confortable, et les services à bord seront améliorés.

Voilà qui marque l’engagement concret de ce gouvernement en faveur de ces lignes structurantes pour l’aménagement du territoire et le développement économique du Limousin, qui vous est cher.