Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jackie Pierre
Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports — Article unique, amendement 4
Jackie Pierre, rapporteur :Monsieur le président, la commission des affaires sociales demande la réserve des amendements identiques n° 1 rectifié et 5 jusqu'après l'examen de l'amendement n° 4.
