Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 26 mai 2015 à 9h30
Questions orales — Fin de l'instruction des autorisations du droit des sols par l'état pour le compte des collectivités territoriales

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. René Danesi, auteur de la question n° 1073, transmise à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

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