Intervention de Anne-Catherine Loisier

Madame la secrétaire d'État, supprimer les inégalités scolaires semble être une priorité de votre gouvernement. J’attire donc votre attention sur la baisse programmée des dotations horaires qui frappera des collèges des zones rurales, plus particulièrement ceux de Haute Côte-d’Or, à la rentrée 2015. Ces restrictions sont injustes, car elles se fondent sur des baisses minimes d’effectifs, de quelques élèves. En regard, leurs conséquences seront disproportionnées et lourdes pour le quotidien des élèves, des établissements, des enseignants et, finalement, des territoires.

Si elles s’appliquent, ces restrictions seront préjudiciables à la qualité de l’enseignement dispensé aux élèves et mettront en péril l’avenir des petits collèges ruraux de proximité. En effet, ces établissements ruraux de Haute Côte-d’Or sont présents sur des territoires fragilisés par un contexte économique et social difficile ainsi que par une situation géographique excentrée, qui les rend moins attractifs pour les enseignants. Cela isole un peu plus des élèves qui connaissent déjà une offre culturelle moindre.

Il serait équitable de prendre en compte les problématiques de ces établissements ruraux isolés dans le calcul et la répartition de la dotation horaire globale afin de ne pas accentuer les fragilités apparentes par des diminutions disproportionnées. Celles-ci entraîneraient la suppression de deux, voire de trois divisions et perturberaient la cohésion des équipes pédagogiques, pour seulement quelques élèves de moins.

De tels choix du ministère mettent en péril la qualité des enseignements obligatoires, la stabilité et le dynamisme des équipes pédagogiques ainsi que la pérennité du dispositif d’accompagnement éducatif, au seul bénéfice des zones urbaines sensibles et des réseaux d’éducation prioritaire, les ZUS et les REP.

Pour toutes ces raisons, il est urgent que l’administration de l’éducation nationale tienne compte, à leur juste mesure, des spécificités des établissements ruraux isolés, dont l’équilibre et le bon fonctionnement ne peuvent et ne doivent répondre à une lecture uniquement comptable et financière.

Je compte sur la connaissance de ces réalités par Mme la ministre pour qu’elle préserve des conditions acceptables d’enseignement et ne condamne pas les collégiens des zones rurales.

Dans la plupart des cas, il suffirait de quelques heures de dotation horaire globale supplémentaires pour préserver la pérennité de l’équipe pédagogique et sa cohésion, et donc la qualité de l’enseignement dans un environnement de projets.