Intervention de Ségolène Neuville

Madame Loisier, pour commencer, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de la ministre de l’éducation nationale.

La priorité donnée par le Président de la République à la jeunesse se traduit en actes. C’est pourquoi notre gouvernement s’est engagé à créer, d’ici à 2017, 60 000 nouveaux moyens d’enseignement. Ces créations, entamées dès 2012, se poursuivent aujourd’hui, avec 5 061 créations de postes prévues pour la rentrée 2015.

La répartition de ces emplois se fait de manière transparente et équitable entre les académies. Elle découle de l’analyse de l’évolution démographique et de la prise en compte des difficultés sociales et scolaires.

La ventilation par département est ensuite effectuée par les rectorats en fonction de l’évolution des effectifs, qui constitue une donnée objective et pertinente. La répartition prend également en compte nos priorités éducatives, telles que la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire et du dispositif « plus de maîtres que de classes », le renforcement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans et l’amélioration du soutien aux enfants ayant des besoins éducatifs particuliers.

S’agissant plus particulièrement du département de la Côte-d’Or, les arbitrages rendus ont vocation à accompagner les évolutions démographiques des collèges et des lycées. Je vous rappelle qu’à la rentrée scolaire 2014, malgré une baisse significative de 228 élèves dans les collèges, aucun moyen d’enseignement n’a été retiré.

Le retrait d’un certain nombre d’heures pour la rentrée scolaire 2015 est justifié par une nouvelle baisse prévisionnelle de 277 élèves. Ces prévisions seront stabilisées en juin. Comme chaque année, les situations qui le nécessiteront feront l’objet d’ajustements.

Nous avons conscience qu’en Côte-d’Or, où 34 % des collèges accueillent moins de 300 élèves, la répartition est délicate et nous savons que les effets de seuils sont plus importants dans les petites structures. Néanmoins, la situation de ces établissements ruraux, et particulièrement ceux qui scolarisent des populations en difficulté, a été prise en compte.

Vous le voyez, madame la sénatrice, c’est avec le souci de la réussite de tous les élèves que le ministère de l’éducation nationale conduit la démarche de répartition des moyens, dont l’ambition première est le traitement équitable de tous les établissements scolaires.