Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 26 mai 2015 à 9h30
Questions orales — Baisse programmée des dotations horaires de collèges en côte-d'or

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

J’insiste, madame la secrétaire d’État : à ma connaissance, la dotation n’a pas été revalorisée à ce jour.

Les établissements ruraux ne doivent pas être considérés et traités comme les autres établissements. En raison de leur isolement, ils ne bénéficient pas du même environnement que les collèges urbains ou périurbains. En particulier, ils n’ont presque aucun accès aux associations complémentaires de l’éducation nationale.

Leur environnement socio-éducatif est bien souvent déficient, malgré l’engagement important des collectivités locales, communes ou communautés de communes.

Un nombre significatif d’enfants relevant de dispositifs particuliers, comme les sections d’enseignement général et professionnel adapté, les SEGPA, ou les unités localisées pour l’inclusion scolaire, les ULIS, n’y ont pas accès en raison de l’importance des déplacements requis. Ils sont donc régulièrement scolarisés dans le cursus normal, à la demande de leurs parents, ce qui n’est pas sans poser des problèmes d’adaptation que les équipes pédagogiques traitent comme elles peuvent.

En résumé, en prenant en compte le coût réel d’un élève, incluant les coûts annexes non supportés par l’éducation nationale, nous pourrions aisément constater que, loin des clichés habituels, les élèves ruraux sont nettement moins bien traités à ce jour que les élèves urbains et périurbains.

C’est pourquoi je compte sur la ministre de l’éducation nationale pour étudier avec attention le sujet de la dotation horaire globale dans les collèges ruraux

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