Intervention de Marylise Lebranchu

C’est ce qui se passe aujourd’hui en Corse, avec la collectivité unique, fruit d’un long de travail de concertation entre le Gouvernement et l’ensemble des élus corses. Le débat sur ce sujet a été transpartisan : les élus – de droite comme de gauche – ont souhaité cette collectivité unique. L’Assemblée de Corse l’a approuvée à une très large majorité, par plus de 80 % des voix.

Ce vote ayant eu lieu le 12 décembre 2014, nous n’avons pas disposé du temps nécessaire au débat lors de la première lecture du projet de loi. C’est ce qui explique que les dispositions portant sur la collectivité unique de Corse aient été introduites à l’Assemblée nationale. Nous avons maintenant l’occasion d’en discuter. Gardons, pour ce faire, bien en tête qu’il s’agit d’une démarche républicaine et concertée. Souvenons-nous que c’est le choix des élus corses de voir le travail sur la collectivité unique se poursuivre dans le cadre législatif, au travers de l’examen du projet de loi NOTRe. Ils nous l’ont confirmé le 13 avril dernier, lorsque nous les avons reçus, avec Bernard Cazeneuve. L’organisation d’un référendum reporterait trop loin cette réalisation et, républicains et attachés à la démocratie participative, les élus sont les représentants de leur territoire.

Pour réussir, il nous faut aussi construire de véritables espaces de solidarité, que ce soit dans notre région capitale, qui devrait montrer l’exemple et entraîner la France, dans l’ensemble de nos grandes villes, dans les villes moyennes et les bourgs-centres ou encore dans les milieux ruraux.

Cette question de la coopération intercommunale est fondamentale pour l’avenir de notre pays et de nos territoires. Je l’ai dit déjà, mais je veux le répéter, car j’entends beaucoup trop, à ce sujet, de discours parfois infondés, qui visent à alimenter la peur et la détresse dans certains territoires. J’ai le sentiment que, malheureusement, les slogans se répandent bien plus vite que la recherche de solutions responsables et efficaces.

Mesdames, messieurs les sénateurs, faut-il que je le redise lors de chacune de mes interventions devant le Parlement : ce projet de loi reconnaît et consacre la commune comme échelon de base de notre organisation territoriale.