Intervention de Daniel Reiner

Comme dans d'autres domaines du droit du travail, il y a plus qu'un fossé : c'est une véritable opposition entre les intentions affichées et la politique réellement mise en oeuvre.

Certes, nous nous félicitons de ce que, vis-à-vis des automobilistes, la prévention et, surtout, la répression contre les chauffards aient porté leurs fruits. Il est donc important de la poursuivre sans faiblesse.

Toutefois, il n'en est pas de même à l'égard des entreprises de transport routier. Dans ce cas, c'est la conception de l'entreprise libérale qui prime, et la sécurité routière passe en second. Comment expliquer autrement qu'il y ait aussi peu de contrôles ? Une entreprise est en moyenne contrôlée tous les huit ans ! Les contrôleurs eux-mêmes reconnaissent qu'ils ne disposent pas des moyens d'être toujours efficaces : pour faire face aux besoins, il faudrait au moins créer cinquante postes supplémentaires de contrôleurs !

Les chauffeurs routiers sont soucieux de la sécurité routière. Ils savent qu'ils ont entre les mains une machine qui peut provoquer de terribles accidents. Ils savent aussi que la fatigue, les mauvaises conditions de travail et les rythmes intenables sont, dans leur métier, la première cause d'accident.

L'une des premières conditions de réussite de la lutte pour la sécurité routière, c'est que les professionnels de la route, les grands routiers comme les convoyeurs de fonds ou les conducteurs de messageries, conservent des conditions de travail correctes.

Votre utilisation de la directive européenne va en sens inverse. Comme d'habitude, en matière sociale, vous répondez exclusivement aux exigences du patronat, en prenant prétexte de la concurrence internationale.

Vous portez ainsi atteinte aux salaires et aux conditions de travail des chauffeurs routiers et, en conséquence, à la sécurité de l'ensemble des usagers de la route. C'est, à nos yeux, une attitude irresponsable qui va à l'encontre de l'intérêt général que vous prétendez défendre.

Telles sont les raisons qui justifient amplement la suppression de cet article unique.