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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports — Article unique, amendement 3
Guy Fischer, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Texier, est ainsi libellé :
I. Compléter le texte proposé par le 3° du II de cet article pour compléter le II de l'article L. 213-11 du code du travail par les mots :
, à l'exception de celui des entreprises de transport sanitaire
II. En conséquence, dans la première phrase du texte proposé par 4° du II de cet article pour le III de l'article L. 213-11 du code du travail, après les mots :
transport routier
insérer les mots :
, à l'exception de celui des entreprises de transport sanitaire,
La parole est à M. Yannick Texier.
