Intervention de René Vandierendonck

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le corapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, comme le disait le Premier ministre, le mardi 28 octobre dernier, la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République offre aujourd’hui au Sénat la possibilité de jouer pleinement son rôle de législateur.

Comme cela a été le cas pour les autres textes ayant trait à la réforme territoriale que le Parlement a examinés ces dernières années, le projet de loi présenté par le Gouvernement s’est considérablement enrichi au fil de la navette.