Intervention de René Vandierendonck

Initialement composé de trente-sept articles, il en comporte à ce jour cent soixante-six, dont soixante-deux résultant des travaux du Sénat et soixante-cinq des délibérations de l’Assemblée nationale.

Globalement, l’Assemblée nationale a amélioré le texte tout en respectant le travail et les apports du Sénat en première lecture, ce qui peut laisser espérer une convergence, tout au moins sur un grand nombre de dispositions. Je pense notamment à la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements, au renforcement de la compétence stratégique des régions en matière de développement économique, à la création de deux schémas régionaux stratégiques en matière d’économie et d’aménagement du territoire, ou encore au maintien aux départements de la gestion des collèges et des routes.