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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports — Article unique, amendement 2
Guy Fischer, président :L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Hyest, Gournac et Houel et Mme Malovry, est ainsi libellé :
Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - « L'article 4 de la même ordonnance est ratifié sous réserve que dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 220-3 du code du travail, après les mots : transport public soient insérés les mots : interurbain pour les lignes ne dépassant pas 50 kilomètres et. »
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
