Intervention de René Vandierendonck

Excepté ces trois « marqueurs idéologiques » inutiles, il me semble que les deux chambres peuvent trouver des points de consensus sur des thématiques majeures introduites par le texte visant une répartition équilibrée des compétences entre région, département et bloc communal, dans la logique du projet de loi, qui est bien la clarification des compétences entre les échelons territoriaux.

J’évoquerai maintenant le maintien d’un certain nombre de compétences de proximité des départements et l’intégration dans la loi d’une véritable compétence de ces derniers en matière de solidarités territoriales et humaines.

Le Premier ministre, ici même, avait rappelé l’importance du rôle des départements « pour assurer les solidarités sociales et territoriales, entre de grandes régions stratèges et le couple communes-intercommunalités ». Je donne acte au Gouvernement de la clarification de l’intervention des départements dans ce domaine, grâce à l’inscription d’une compétence en matière de solidarités territoriales et humaines, à l’article 24 du projet de loi.

Se félicitant de la philosophie globale de cet article, la commission des lois a précisé les missions de solidarité territoriale du département, en particulier en rétablissant, sur proposition de Jean-Jacques Hyest, la voirie parmi les compétences pour lesquelles il pourrait apporter une ingénierie aux communes et aux groupements qui le souhaiteraient.