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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports — Article unique, amendement 1
Guy Fischer, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Hyest, Gournac et Houel et Mme Malovry.
L'amendement n° 5 est présenté par M. Texier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le I de cet article, supprimer la référence :
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour présenter l'amendement n° 1 rectifié.
