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Intervention de Jackie Pierre
Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports — Article unique, amendement 7
Jackie Pierre, rapporteur :Selon M. Reiner, les patrons auraient l'autorisation de faire travailler les employés cinquante-six heures par semaine pendant deux mois et demi. Or, en réalité, il s'agit de cinquante-trois heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois. Vous pensez bien, monsieur Reiner, qu'il n'a jamais été question de faire travailler les salariés cinquante-six heures par semaine pendant deux mois et demi, ce qui représenterait un volume horaire bien supérieur à la moyenne !
L'amendement n° 7 tendant à supprimer l'article unique du présent projet de loi, la commission y est naturellement défavorable.
Sur l'amendement n° 3, la commission a émis un avis favorable.
Concernant l'amendement n° 2 rectifié, la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement. Si celui-ci était défavorable, elle s'alignerait sur cette position.
