Intervention de Jackie Pierre

Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports — Article unique, amendement 4

Photo de Jackie PierreJackie Pierre, rapporteur :

Sur l'amendement n° 4, la commission a émis un avis favorable.

Enfin, la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 1 rectifié et 5.

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