Intervention de Léon Bertrand

Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports — Article unique, amendement 7

Léon Bertrand, ministre délégué :

S'agissant de l'amendement n° 7, je rappelle que la durée totale du travail n'est pas modifiée, comme j'ai eu l'occasion de le dire voilà quelques instants. Elle peut être de cinquante-six heures par semaine pendant une semaine seulement, et non pas pendant deux mois et demi, comme cela a été dit.

En outre, le calcul du repos compensateur est actuellement trop compliqué : il est donc simplifié et rendu lisible, afin que tout le monde puisse le comprendre. C'est donc mieux pour les salariés et pour les employeurs.

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