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Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports — Article unique
Léon Bertrand, ministre délégué :
En tout état de cause, Dominique Perben s'est engagé à régler la question que vous venez de soulever dans le cadre d'un projet de loi sur les transports, qui sera présenté avant la fin de l'année.
