Intervention de Léon Bertrand

Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports — Article unique, amendements 3 4 5 2 1

Léon Bertrand, ministre délégué :

C'est la raison pour laquelle je me sens autorisé à vous demander, monsieur Texier, de bien vouloir retirer les amendements n° 3, 4 et 5, comme je demande à M. Hyest de retirer les amendements n° 2 rectifié et 1 rectifié.

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