Intervention de Jean-Marc Gabouty

… et ma commune fait aujourd’hui partie d’une communauté d’agglomération.

Cette expérience assez complète me permet d’apprécier les évolutions qui se sont produites au cours des deux dernières décennies. Nous avons progressivement dérivé de la coopération intercommunale, assortie d’une certaine liberté, vers la supracommunalité, que tend encore à renforcer ce projet de loi.

Le transfert obligatoire d’un nombre croissant de compétences des communes vers les intercommunalités consacre cette évolution. Quant à ceux qui se montreraient réticents, ou qui préféreraient ne pas aller plus loin, on leur applique ce pouvoir coercitif de la carotte-bâton que représente la DGF bonifiée. En d’autres termes, on est conduit à choisir les transferts de compétences, non selon leur pertinence, mais pour des raisons financières.

Ce qui me choque, ce qui nous choque – en la matière, j’adhère totalement à l’analyse que François Baroin nous a livrée il y a quelques instants, en écho à ce qu’il a écrit dans l’éditorial du dernier numéro de Maires de France –, c’est le caractère obligatoire et autoritaire de ces dispositifs.

Bien sûr, il faut que les plus petites communes se regroupent pour survivre et offrir un minimum de services publics. Mais laissez donc aux élus la liberté de travailler ensemble, …