Intervention de Yannick Texier

Monsieur le ministre, la solution que vous me proposez n'est pas entièrement satisfaisante, car nous aurions souhaité régler ce problème dès aujourd'hui.

Si l'engagement que vous venez de donner me rassure quelque peu, je voudrais néanmoins être certain que, avant l'examen du futur texte, les transporteurs ambulanciers ne seront pas inquiétés par toutes sortes de contrôles intempestifs en application de la réglementation actuelle.