Intervention de Yannick Botrel

… sans lequel les logements ne trouvent plus de locataires, ou encore la demande d’une politique locale dynamique en faveur de l’enfance et de la jeunesse, sans laquelle les parents hésitent parfois à s’installer sur le territoire d’une commune, sans parler de l’accès à la culture.

Parallèlement, le paysage institutionnel local s’est trouvé profondément modifié.

Région pionnière en matière de coopération intercommunale, la Bretagne a connu, dès 1993, l’émergence rapide des communautés de communes. Depuis lors, j’observe une progression constante des transferts volontaires de compétences en direction de ce nouvel échelon d’administration. J’observe également que les transferts en question s’effectuent presque toujours de manière consensuelle, soit que les communes concernées n’aient pas exercé dans les faits ces attributions, soit qu’elles aient eu conscience de ne pas pouvoir les exercer efficacement.

Il n’y a donc pas lieu d’instrumentaliser ce sujet outre mesure.

On peut jouer sur les mots, mais, qu’on le veuille ou non, un quatrième niveau de collectivités a vu le jour, l’intercommunalité, qui, d’ailleurs, lève l’impôt. Aujourd’hui, ce quatrième échelon doit trouver sa place dans notre paysage institutionnel, alors que nous venons d’achever la réforme de la carte régionale et de déterminer la place qui doit être celle des départements dans l’architecture de nos territoires.

Je conçois parfaitement les contradictions qu’engendre la situation que je viens de décrire. Nous demeurons, moi le premier, attachés au maintien de l’échelon communal. Toutefois, nous-mêmes avons contribué à relativiser, en termes de responsabilités, son importance depuis vingt-cinq ans. C’est un simple constat.

Oui, mes chers collègues, notre pays a profondément changé. Il reviendra à Mme la ministre et à M. le secrétaire d’État de nous rassurer quant à la place de la commune. Cela étant, tous les textes de loi relatifs aux collectivités territoriales soumis au Parlement sous la présente mandature, ensemble que le présent projet de loi vient compléter, étaient nécessaires : il faut adapter le pays à la nouvelle donne territoriale et sociétale.