Intervention de Alain Fouché

Enfin, concernant les intercommunalités, la méthode des préfets me paraît tout à fait scandaleuse. On n’a pas encore, à ce jour, décidé si la taille minimale serait fixée à 5 000 ou à 20 000 habitants ; pourtant, madame la ministre, on demande déjà, en dehors de la loi, aux communautés de communes de faire des propositions de territoires nouveaux, souvent liés à de grandes agglomérations dépassant largement le seuil de 20 000 habitants, comme si le texte était voté.