Intervention de André Vallini

Manuel Valls l’a dit ici même le 28 octobre 2014 : au cours des années 2020, lorsque les intercommunalités et les régions, agrandies, auront achevé leur montée en puissance, il sera toujours temps d’envisager le sort à réserver aux départements, région par région. Mais il est vrai que l’on ne pouvait en même temps agrandir les régions et supprimer les départements.

Sur l’intercommunalité, qui est un point de fixation important du débat, chacun voit les choses en fonction de son territoire. C’est bien normal ! La semaine dernière, j’ai passé deux jours en Lozère, département du sénateur Alain Bertrand, qui, lui, pense toujours qu’il faut retenir le seuil de 20 000 habitants, une intercommunalité devant avoir une taille critique suffisante pour rendre des services à la population.

D’ailleurs, je vous rappelle que, si Marylise Lebranchu et moi-même continuons à penser que le seuil de 20 000 habitants a sa pertinence, c’est bien sûr moyennant les adaptations qui sont rendues possibles par le texte. Vous estimez qu’un seuil de 15 000 habitants serait préférable. Les députés diront ce qu’ils en pensent.

Je reviens à la Lozère. En Lozère, le problème est d’atteindre les 5 000 habitants. Il y a encore 23 intercommunalités en Lozère, dont 19 regroupent moins de 5 000 habitants. C’est vous dire si les choses diffèrent d’un département à l’autre !

Pour terminer, je veux évoquer la question des communes. J’entends dire, notamment sur les travées de droite de cet hémicycle, que le Gouvernement voudrait la mort des communes, que ce texte a pour objectif caché de les faire disparaître – M. Mézard l’a dit à sa manière. C’est tout le contraire !

À cet égard, je ne peux que répéter ce que j’avais déjà dit devant vous en première lecture, mesdames, messieurs les sénateurs : je pense que plus les intercommunalités seront grandes, plus elles auront de compétences, plus la commune restera l’échelon de base de la démocratie locale. §La meilleure façon de sauver les communes, c’est d’agrandir les intercommunalités et de les renforcer, parce que la commune sera alors, pour les citoyens, le premier point de référence. N’opposons donc pas l’intercommunalité à la commune ! Je le répète, les communes ont leur avenir assuré, à condition que les intercommunalités voient leur taille agrandie et montent en puissance.