Intervention de Marylise Lebranchu

Je voudrais simplement procéder à quelques mises au point après avoir entendu certains propos.

S’agissant d'abord du Haut Conseil des territoires, je tiens à souligner que, si sa création a été inscrite à l’origine dans le texte, c’était à la demande de l’Association des maires de France, qui assume d'ailleurs totalement cette démarche et a réitéré cette proposition auprès de votre assemblée.

Je me souviens du débat que le Gouvernement a eu avec le président de l’époque de l’AMF et tout son bureau unanime. Nous avions soutenu que le Sénat ne devait pas être confondu avec un Haut Conseil des territoires, assemblée d’exécutifs ayant vocation à travailler sur des études d’impact – nous avions alors cité l’exemple de la mise en œuvre des rythmes scolaires et celui des normes –, alors que le Sénat est une assemblée qui fait la loi. Nous avions insisté sur le fait que le Sénat devait être considéré pour ce qu’il est : une composante, et une composante majeure, du Parlement.

Dans ces conditions, c’est à l’Association des maires de France que vous devez faire vos procès d’intention sur le Haut Conseil des territoires.