Intervention de Marylise Lebranchu

Si le Sénat représente les collectivités territoriales, ses membres ne peuvent pas être réunis par le Gouvernement pour la discussion d’une norme relative, par exemple, à tel ou tel aspect de la qualité de l’air. Je me souviens des grands éclats de rire que ce sujet a suscités au Sénat en première lecture ! Nous étions convenus que la création, par le Premier ministre, d’un tel lieu de discussion, d’un tel point de rencontre entre les exécutifs était nécessaire, pour discuter non pas, par exemple, de la loi ayant créé la compétence GEMAPI, mais de l’application de celle-ci, de la façon de faire face à un certain nombre de difficultés. C’est bien à une assemblée d’exécutifs qu’il revient de se poser ces questions.

Je ne veux assumer que les responsabilités qui m’ont été dévolues, et non pas celles que l’on m’attribue, de manière parfois indue. Je tenais à ce que cela soit dit.

Pour le reste, vous avez répété, monsieur Retailleau, ce que vous aviez dit il y a quelques mois, à savoir que ce texte de loi avait été griffonné par le Président de la République sur un coin de table.

D'abord, j’ai trop d’estime pour les présidents de la République pour penser qu’ils travaillent sur des coins de table.

Ensuite, je vous rappelle que nous avons pris le soin, le 10 juillet 2012, après que le texte eut été présenté à une association d’élus à laquelle j’appartenais alors – je parle bien d’élus, fussent-ils d’une tendance différente de la vôtre –, de faire droit à la demande du Sénat d’aller au bout des états généraux de la démocratie territoriale qu’il avait organisés, ce qui n’était pas illogique. Et, pendant ces semaines, nous avons repris un certain nombre de textes pour affiner le nôtre. Je pense aux travaux qu’avait conduits Mme Gourault et dont nous pouvons encore la remercier aujourd'hui, à ceux de M. Belot, à ceux, plus récents, de M. Bertrand sur l’hyper-ruralité, ainsi qu’au rapport Raffarin-Krattinger.

De là sont nées les interrogations du Président de la République, de M. Vallini et de moi-même sur le couple région-département.

Dans cet hémicycle même, le 8 janvier dernier – vous étiez présent du début à la fin de la séance, monsieur Retailleau –, nous avons longuement débattu du rapport Raffarin-Krattinger. L’alternative a alors été très clairement formulée : soit on instituait de grandes régions, en conservant des départements – c’est plutôt ce que prônait M. Raffarin –, soit on gardait les régions en l’état, en supprimant les départements.