Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 26 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Marylise Lebranchu, ministre :

Vous m’aviez alors expliqué que la création d’un syndicat, tel qu’il était bâti, était une aberration de l’histoire. Le syndicat Paris Métropole a remis cette proposition en chantier et nous avons accepté d’y revenir, en dépit de ce qui m’avait unanimement été dit au Sénat ce soir-là. Et c’est exactement cette position qui a été retenue.

Concernant la représentation de Paris, nous avions formulé une proposition consistant à créer une vraie métropole, dotée de beaucoup de compétences et à laquelle revenait, notamment, l’ensemble de la fiscalité économique. Cette métropole aurait donc eu beaucoup à faire, raison pour laquelle nous avions prévu un peu plus de 300 élus.

Entre-temps, la piste de la cotisation foncière des entreprises a été abandonnée, les territoires ont repris la main, la métropole s’est vu doter de moins de compétences – elle aura donc moins de travail – et Patrick Devedjian, coprésident de Paris Métropole, nous a demandé une solution pour abaisser le nombre d’élus de 300 à 209. La seule solution que nous ayons trouvée aujourd'hui est l’application du droit commun.

On ne peut donc pas à la fois demander au Gouvernement de revenir sur une solution de nature transitoire, devant courir jusqu’en 2020, année de l’élection au suffrage universel direct, et nous accuser d’être revenus sur notre position pour mettre dehors je ne sais quel élu ! Ce n’est pas logique. C’est même contradictoire ! Soit vous nous demandez de trouver une solution, soit vous acceptez la solution transitoire que nous proposons jusqu’en 2020.

Voilà ce que je tenais à dire, en toute sympathie, en réaction aux quelques agressions dont nous avons fait l’objet. Au reste, monsieur Karoutchi, je vous remercie de la tonalité de vos propos. Je pense qu’un accord est possible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion