Intervention de Christian Favier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au cours de nos débats, nous reviendrons sur de nombreux sujets dont nous avons déjà longuement discuté.

Dans ce domaine des collectivités territoriales, il est des déclarations et des prises de positions souvent contradictoires. Comment, par exemple, prôner une nouvelle étape de décentralisation et, dans le même temps, restreindre le champ d’intervention de la gestion locale ? Comment expliquer que, d’un côté, on déclare qu’il faut renforcer les coopérations entre tous les niveaux de collectivités et que, de l’autre, on supprime la compétence générale, ce qui revient à interdire de fait les collaborations et les financements croisés permettant la réalisation d’équipements et de services nouveaux utiles à la population ?

Par ailleurs, chacun le sait, la loi est souvent bien silencieuse. Toutes les compétences dont nous allons parler sont en fait très peu définies. Serions-nous seulement capables de les définir plus précisément, tant le domaine de l’action publique peut être large, quel que soit le niveau de l’intervention locale, et les interactions fortes ? En certains domaines, on peut même dire que le silence de la loi est souvent bien plus grand que la loi elle-même.

Dès lors, allons-nous interdire aux régions toute intervention en dehors de leur champ de compétences strictement défini par la loi ? Que deviendront les services et les équipements aujourd’hui mis en place par les régions et qui, demain, ne relèveront plus de leur compétence ?

Enfin, si l’on supprime cette clause de compétence générale, nous fermerons la porte au devoir d’humanité auquel un élu départemental et régional ne peut pourtant se soustraire face à la détresse que la loi n’a toujours pas définie ; du reste, elle ne pourra jamais totalement le faire.

Tout ne peut entrer dans des petites cases parfaitement délimitées. La loi ne pouvant jamais tout prévoir et étant bien souvent en retard face aux réalités, c’est aussi au nom du devoir de modernité et d’innovation que nous affirmerons la nécessité de maintenir cette clause de compétence générale.

Tel est le sens des amendements que nous avons déposés sur cet article.