Intervention de Ronan Dantec

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ferai écho aux propos de M. Favier.

La rédaction actuelle du projet de loi précise les compétences de la région et du département. Or nombre d’acteurs du domaine de la santé nous ont alertés sur le risque que la suppression de la clause de compétence générale ferait courir à tout un pan des politiques exercées par le conseil régional.

Si le code général des collectivités territoriales permet à la région d’agir en matière de développement social et sanitaire, cette attribution fait naître une incertitude quant à la continuité de certaines actions engagées par les régions.

Je m’interroge particulièrement, madame la ministre, sur le devenir de nombreuses politiques jusqu’alors financées par les régions : lutte contre le sida, prévention en matière de santé, aide alimentaire, soutien aux organismes associés ; je pense, par exemple, aux observatoires régionaux de santé. Nous courons le risque que certains besoins locaux ne soient plus soutenus par des échelons territoriaux.

L’hypothèse d’une impossibilité d’action de la région pose également le problème de la gestion des ressources humaines.

Pouvez-vous, madame la ministre, nous éclairer sur les capacités d’action de la région et sur sa légitimité à assurer la promotion et l’effectivité de l’égalité territoriale en matière de santé et d’action sanitaire ? Restaurer la clause de compétence générale – le groupe CRC et nous-mêmes avons déposé un amendement analogue en ce sens –, permettrait de régler cette question.