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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 258
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 258 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 357 rectifié est présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mézard et Requier et Mme Laborde.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Christine Prunaud, pour présenter l’amendement n° 258.
