Intervention de Bruno Retailleau

Dans la mesure où M. Collombat et Mme la ministre se sont adressés à moi, je me sens quelque peu obligé de prendre la parole, alors même que je n’avais pas prévu de le faire.

Je tiens tout d’abord à vous remercier, madame la ministre, d’avoir répondu à la question que je vous ai posée. Cependant, mes collègues sont bien trop nombreux à m’avoir saisi de ce problème pour que je n’y insiste pas. Du reste, dans mon propre département, qui possède d’ailleurs un excellent préfet, j’ai vu comment les choses se passaient.

On observe un excès d’enthousiasme de la part des préfets, qui souhaitent sans doute aller plus vite que la musique et, surtout, plus vite que l’adoption même du texte, en s’appuyant sur un calendrier fixé au 31 décembre 2015 et sur un seuil de 20 000 habitants. Je suis en mesure de vous donner plusieurs dizaines d’exemples à ce sujet, ce qui est déjà beaucoup.

Par ailleurs, je tiens à remercier Pierre-Yves Collombat d’avoir fait allusion à mon humble personne. Mes chers collègues, comme vous le savez, je ne mets pas mes convictions, quelles qu’elles soient, au fond de ma poche. J’ai toujours été attaché à la clause de compétence générale, dans la mesure où je pensais, et je pense toujours que c’est un moyen de faire vivre la diversité des territoires. On ne gère pas la Savoie comme on gère les Hauts-de-Seine ou la Vendée ! La clause de compétence générale permettait une diversité d’appréciation. Ainsi, voilà vingt ans, personne n’aurait pensé à confier au département ou à la région le numérique, qui n’existait pas. Cette clause est donc un outil de souplesse.

Traditionnellement, la clause de compétence générale et le suffrage universel distinguaient l’établissement public de la collectivité territoriale. Néanmoins, les députés ont introduit le suffrage universel pour l’élection des conseils communautaires ; j’espère d’ailleurs que vous supprimerez une telle disposition, mes chers collègues !

Si j’ai choisi de me rallier à ce que j’estime être la position majoritaire de mon groupe, c’est pour deux raisons. Tout d’abord, il fallait sauver les départements, et on ne pouvait pas le faire n’importe comment, sans rien changer. Ensuite, c’est au profit d’une clause de compétence que je qualifierai de dégradée, à savoir la clause de solidarité territoriale, que M. le corapporteur a bien voulu promouvoir et qui permettra demain, notamment aux départements, de cofinancer des projets en faveur des communes. Voilà l’explication : elle est nette et carrée. En assumant parfaitement cette position, je ne mets pas mes convictions dans ma poche.