Intervention de René-Paul Savary

Cette discussion portant sur la clause de compétence générale ne peut que nous interpeller. Comme le président de mon groupe, je me suis rallié aux propositions de la commission.

Vous affirmez, madame la ministre, que la suppression de la clause de compétence générale clarifiera les choses. Vu de Paris, peut-être ! Toutefois, sur le terrain, que se passe-t-il ? Nous sommes en discussion avec M. le préfet au sujet des contrats de plan. Il nous propose de réaliser des investissements sur des routes nationales, à condition que les collectivités, départements ou région, accompagnent les projets. Cela signifie que la clarification imaginée à Paris n’est pas déclinée au niveau départemental.

Certains ministres écrivent même que des investissements relevant de la compétence de l’État, notamment pour ce qui concerne les routes nationales, seront réalisés à condition que les collectivités territoriales, notamment les départements, apportent leur part de financement. On nous explique également que, si on ne met pas l’argent sur la table, le projet ne se réalisera pas. Ce sont des arguments fort convaincants !

Effectivement, dans le cadre d’une structuration différente, d’une clarification, pourquoi les départements ne pourraient-ils pas renoncer à la clause de compétence générale ?