Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

L’alinéa 3, dont nous demandons la suppression, prévoit de supprimer le II de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, lequel dispose que « la région peut contribuer au financement des opérations d’intérêt régional des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que des groupements d’intérêt public ».

Cet amendement est pour nous de cohérence, car nous refusons la spécialisation des compétences par échelon de collectivités territoriales ; nous revendiquons au contraire le développement de la coopération – j’insiste sur ce terme – entre celles-ci.

Il est donc naturel que nous souhaitions voir la région perpétuer, et même développer, si elle en a les moyens, le soutien financier qu’elle peut apporter aux projets locaux. Il s’agit, chacun l’aura compris, d’une possibilité et non d’une obligation ; nous restons donc bien dans le cadre constitutionnel de la libre administration des régions.

Si le soutien de la région disparaît, vous le savez bien, bon nombre d’actions et d’équipements ne pourront plus voir le jour, ce qui ne pourra se faire qu’au détriment des populations. Ce serait en outre un recul dans la réponse que nous apportons aux besoins qui s’expriment localement, un recul dans l’offre des services aux publics, que le présent texte juge pourtant important de développer.

Faire plus avec moins, personne sur le terrain, personne sur ces travées, ne sait le faire. On peut penser cela possible dans certains cabinets ministériels ; tel n’est pas le cas au sein du groupe CRC.

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