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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 543
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 543, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Ronan Dantec.
