Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 120

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 120, présenté par MM. Courteau et Tourenne, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Après le mot :

urbaine

insérer les mots :

, la gestion équilibrée et durable des ressources en eau par bassin versant

La parole est à M. Roland Courteau.

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