Intervention de Marylise Lebranchu

Je comprends la motivation des auteurs de cet amendement. Cependant, la région conserve la possibilité d’exercer ses compétences en matière de gestion de l’eau dans les différents domaines énoncés au I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, à l’exclusion des missions constituant la compétence de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations », qui constituera une compétence exclusive du bloc communal au terme de la période transitoire, le 1er janvier 2018, la compétence eau et assainissement étant déjà une compétence exclusive du bloc communal.

Par ailleurs, le regroupement des communes et des EPCI à fiscalité propre au sein des syndicats permet de créer des synergies et de dépasser les limites administratives, comme le souhaite M. Courteau.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement, qui me paraît satisfait.