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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 26 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 1er, amendement 120
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 120 est retiré.
L'amendement n° 544, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après le mot :
urbaine
insérer les mots :
, la maîtrise foncière
La parole est à M. Ronan Dantec.
